Les élections communales 2006 d'après les jeunes du Lycée La Retraite

Chers élèves,

Nos deux dernières heures de cours devraient vous aider à savoir pour qui voter lors des élections communales. Cette activité se déroule en trois parties:

1) Définir des priorités politiques

·        Les groupes « communes » se reforment pour le déroulement de cette activité. Il s’agit de la continuité de la première partie  « mieux comprendre ma commune ». 

·        Chaque élève reçoit un exemplaire des mesures qui pourraient être prises au niveau communal. 

·        Les élèves parcourent ces mesures et décident 5 mesures qui leur paraissent prioritaires (choix individuel). Ils remettent individuellement une feuille au professeur avec leur nom et le choix de leurs 5 mesures ; 

·        Une fois le choix individuel réalisé, les groupes essaient de dégager 3 mesures prioritaires par groupe. Ils remettent ensuite une feuille par groupe avec le choix de leurs 3 mesures.

2) Retrouver ces priorités dans les programmes des candidats 

A l’aide d’internet ou des documents récoltés, dans chaque groupe, les élèves vont rechercher les priorités des différents partis/candidats et expliquer quel parti/candidat aurait des priorités politiques proches de celles choisies par leur groupe.

3) Présenter les résultats sur le blog

Chaque groupe crée une nouvelle page avec le titre "Deuxième partie: Comment savoir pour qui voter?"

Dans un premier point, vous notez vos priorités politiques:

·         Vos trois priorités politiques

·         Pourquoi avoir choisi ces trois mesures (argumentation)

·         Comment le groupe s'est-il mis d'accord pour arriver à un consensus?

Dans un second point, vous indiquez le choix d'un parti politique ou d'un candidat Suite à votre lecture, vous expliquez votre choix pour un parti politique/candidat. Vous mentionnez également ce que certains articles de presse disent d'intéressant sur lui.

Cette aventure se termine et je vous remercie d'y avoir participer.

Je vous souhaite bonne chance et bon courage pour vos examens!!!!

Le pouvoir fédéral s’occupe des matières suivantes : L’union économique et monétaire ; la justice ; la défense nationale (l’armée ) ; la police fédérale, la sécurité sociale (pensions, chômage, allocations familiales) ; les institutions scientifiques et culturelles nationale (Théâtre royale de la monnaie). Il s’occupe également de certains aspects des compétences qui sont régionalisées (économie, eau, environnement, économie, énergie) ou communautaire (santé,..)

La Communauté est compétente pour les matières suivantes : La culture (Radio-télévision), le tourisme, le sport…) ; l’enseignement ; la coopération entre communauté ; la politique familiale ; l’emploi des langues dans l’administration, dans l’enseignement et dans les relations sociales….

La Région est responsable des matières suivantes : L’aménagement du territoire ; la protection de l’environnement ; la rénovation rurale ; la conservation de la nature ; le logement ; la politique de l’eau ; la politique économique ; la politique de l’énergie ; la tutelle et l’organisation des communes et des provinces et de leur financement ; la politique de l’emploi ; les travaux publics et le transport ; le commerce extérieur ; l’agriculture

La province peut décider sur son territoire de tout ce qui lui semble bon pour ses habitants, à condition que ni l’Etat, ni les communautés ou les régions d’une part, et ni les communes d’autre part, en ait la responsabilité et la charge.

Les provinces sont soumises à la tutelle des régions. Ce qui signifie que tous ce qu’elles décident soient contrôlés et puissent être modifiés ou annulés.

La commune a dans ses attributions les matières suivantes : La police ; l’administration (l’Etat civile) ; les activités culturelles (bibliothèques, écoles, centres culturelles…) ; activités sociales (CPAS ; maison de repos) ; gestion du patrimoine (tous les bâtiments qui lui appartiennent) ; les travaux publics ; l’aménagement du territoire (permis de bâtir) ; les activités économiques (une commune peut posséder un zoning ou aider de jeunes entreprises à s’installer).

La commune est un niveau de pouvoir parmi d’autres en Belgique. Certains niveaux de pouvoirs ne concernent qu’une partie de la population ou qu’une portion du territoire belge tandis que d’autres concernent tous les Belges…

On distingue en Belgique 5 niveaux de pouvoir :

Fédéral – provincial – communal – régional – communautaire

La Belgique

Niveau Fédéral              Parlement Fédéral : Chambre + Sénat                                     Gouvernement Fédéral.              (Députés et sénateurs élus pour 4 ans)                                                (Ministres élus pour 4 ans)              Lois                                                                                                     Arrêtés Niveau Régional                &                        Niveau  Communautaire Parlements régional +Gouvernements régional     Parlements communautaire + Gouvernements communautaire (députés élus  pour 5 ans) (ministres élus pour 5 ans)       (députés élus pour 5 ans)    (ministres élus pour 5 ans) Décrets                      Arrêtés                                       Décrets                           Arrêtés Niveau Provincial Conseil provincial                                                         Députation permanente (=Gouvernement de la Région) (conseillers élus pour 6 ans)                                                     (députés permanents élus pour 6 ans) Règlements                                                                             Arrêtés Niveau Communal Conseil Communal                                                         Collège Échevinal ð législatif                                                                           ð exécutif (Conseillers élus pour 6 ans)                                              (Échevins élus pour 6 ans) Règlements                                                           Arrêtés

L’année 2006 est une année ouverte sur le changement et la citoyenneté. Il est intéressant de savoir quelles sont les personnes, parmi celles proposées ci-dessus qui pourront voter et selon quelles conditions? Après cette étude de cas, vous trouverez les conditions pour pouvoir voter aux élections communales de 2006 selon qu'on soit belge, étranger de l'UE ou étranger hors UE.

I. Etude de cas

Stavros est Grec et il vient d’ouvrir un restaurant dans notre village

Il peut voter à la condition qu’il soit inscrit dans sa commune de résidence car il est européen.

Erkan estTurc et est venu s’établir dans le Borinage dans les années 1970 pour travailler dans les charbonnages.

Il peut voter à condition qu’il s’inscrive sur les listes d’électeur de la commune et signe une déclaration affirmant qu’il respecte les droits de l’homme et la constitution – car il est en Belgique depuis plus de 5 ans.

Fatima est Belge et travaille dans une séniorerie.

Elle peut voter à condition qu’elle ait 18 ans - car de nationalité belge)

Mohammed est Marocain et il habite en Belgique depuis cinq ans.

Il peut voter à condition qu’il s’inscrive sur les listes d’électeur de la commune et signe une déclaration affirmant qu’il respecte les droits de l’homme et la constitution – car il est en Belgique depuis plus de 5 ans.

Marianne est Française et vit à Bruxelles depuis 2 ans. Elle travaille à la Commission européenne.

Elle peut voter à la condition qu’elle soit inscrite dans sa commune de résidence car elle est européenne.

John est Américain et il travaille dans une banque et habite en Belgique depuis 3 ans.

Il ne peut pas voter

II. Les Conditions pour pouvoir voter aux élections communales 2006 en fonction de sa nationalité

1. LES BELGES 

CONDITIONS

-          Etre Belge au 1er août 2006 au plus tard. La manière dont la nationalité belge a été acquise n’a pas d’importance. Si un électeur perd la nationalité belge entre le 1er août et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ;

-          Être âgé de 18 ans au moins à la date du 8 octobre 2006.

-          Jouir de ses droits civils et politiques.

-          Être inscrit au registre de la population d’une commune belge au plus tard le 31 juillet 2006.

Les Belges ne doivent pas accomplir de démarche particulière. Ils reçoivent automatiquement la convocation électorale.

Au 1^er février 2006, il y avait 570.911 électeurs belges potentiels en Région de Bruxelles-capitale.

2. LES ETRANGERS EUROPEENS 

Les citoyens issus des États membres de l’Union européenne et qui résident en

Belgique ont acquis le droit de vote par la loi du 27 janvier 1999, moyennant leur inscription sur la liste des électeurs.

Les citoyens européens qui se sont inscrits sur la liste des électeurs pour les élections communales de 2000 ne doivent pas renouveler leur demande.

Les citoyens européens peuvent se présenter sur les listes des candidats. Ils peuvent donc être élus conseiller communal, voire être désignés comme échevin. Ils ne peuvent toutefois pas être nommés comme bourgmestre.

Les pays membres de l’Union européenne sont: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique,Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.

CONDITIONS

-          Être âgé de 18 ans au moins à la date du 8 octobre 2006.

-          Jouir de ses droits civils et politiques.

-          Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune belge au plus tard le 31 juillet 2006.

Vous vous trouvez dans ce cas si vous possédez :

• Une carte mauve (attestation d’immatriculation modèle B)

• Une carte bleue (carte de séjour pour ressortissants de l’Union européenne)

• Pour les ressortissants des pays entrés dans l’UE le 1er mai 2006: une carte jaune (carte d’identité pour étranger), une carte blanche (CIRE), une carte orange (attestation d’immatriculation modèle A délivrée dans le cadre d’un regroupement familial), ou une annexe 35.

• Pour les fonctionnaires européens et les membres de leur famille: une mention au registre de la population.

-          S’inscrire sur la liste des électeurs dressée par sa commune de résidence au plus tard le 31 juillet 2006.

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Au 1er février 2006, il y avait 136.150 électeurs étrangers européens (UE) potentiels en Région de Bruxelles-Capitale.

3. LES ETRANGERS NON EUROPEENS 

La loi du 19 mars 2004 accorde le droit de vote aux étrangers non européens. Ceux-ci ne peuvent toutefois pas être candidats sur une liste électorale.

CONDITIONS

-          Être âgé de 18 ans au moins à la date du 8 octobre 2006.

-          Jouir de ses droits civils et politiques.

-          Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune belge au plus tard le 31 juillet 2006.

Vous vous trouvez dans ce cas si vous possédez

􀂽 Une carte jaune (carte d’identité pour étranger),

􀂽 une carte blanche (certificat d’inscription au registre des étrangers ou CIRE) à durée limitée ou illimitée.

-          S’inscrire sur la liste des électeurs dressée par sa commune de résidence au plus tard le 31 juillet 2006.

-          Avoir résidé de manière ininterrompue en Belgique pendant les 5 ans qui précèdent la demande d’inscription.

La période de 5 ans doit être couverte par un titre de séjour légal:

􀂽 une carte jaune,

􀂽 une carte blanche (CIRE) à durée limitée ou illimitée,

􀂽 Une carte orange (attestation d’immatriculation modèle A),

􀂽 une annexe 35.

Le séjour peut être couvert par un ou plusieurs de ces documents.

En ce qui concerne les réfugiés reconnus, la période entre l’introduction de la demande d’asile et la décision positive doit être prise en considération.

Au 1er février 2006, il y avait 45.176 électeurs étrangers non européens potentiels en Région de Bruxelles-Capitale

4. L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ELECTEURS 

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Cette démarche doit être accomplie par tous les étrangers qui votent pour la première fois, qu’ils soient ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ou non.

Comment s’inscrire ?

• Vous complétez un formulaire de demande qui sera envoyé à chaque personne qui entre dans les conditions pour voter. Il sera également disponible gratuitement auprès de chaque administration communale (service population). Vous pouvez aussi le télécharger à l’adresse www.bruxelleselections2006.irisnet.be

• Si vous êtes ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, le formulaire comprend une déclaration à signer dans laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention européenne des Droits de l’Homme.

• Vous envoyez le dossier au service population de votre administration communale au plus tard le 31 juillet 2006.

• Vous recevez un avis officiel de la commune qui confirme votre inscription.

• Vous recevez une convocation électorale.

Il s’agit de déterminer si les compétences citées ci-dessous relèvent de l’autorité communale ou d’un autre niveau de pouvoir.

Sujets	Communal
	Oui	Non
Instaurer une taxe communale sur les animaux de compagnie
Adapter les heures d’ouverture de la bibliothèque communale
Décider de quitter l’Euro
Poser des poubelles dans un parc
Aménager un rond-point
Fixer le montant des allocations de chômage
Participer à une guerre
Augmenter le prix des abonnements scolaires
Financer la recherche scientifique
Aménager d’un skate parc dans le quartier de l’école

Institution	tâches	Élu directement ? oui/non
Conseil communal = mini parlement composé de 7 à 55 conseillers communaux selon le nombre d’habitants ;	Ils décident des règlements communaux, des impôts et des dépenses. Le  vote du budget pour l'année à venir est l'une des responsabilités les plus importantes du Conseil communal. De manière générale, il gère tout ce qui est d'intérêt communal, du maintien de l'ordre à la gestion des écoles en passant par la protection de l'environnement.	oui
Collège des échevins	C’est un peu le « gouvernement » au niveau communal. Il exécute les règlements votés par le Conseil. Les échevins se répartissent différents secteurs en fonction des besoins de la commune. Par exemple, l’éducation, la santé ou la culture. A la différence des conseillers communaux, les échevins sont payés pour leur mandat, tout comme le bourgmestre.	non
Bourgmestre	C'est  lui qui préside le Conseil communal et le Collège échevinal. En tant que représentant des pouvoirs supérieurs, il contrôle l’application des lois, des décrets et ordonnances. En tant que chef de l’exécutif communal, il il veille au maintien de l’ordre sur son territoire. Il préside le conseil communal et le collège échevinal. En plus d'être chef administratif, il est aussi responsable de la police et veille au bon respect de la loi. Très proche des citoyens, il possède des pouvoirs concrets sur l'organisation de la vie communale.	Oui en région wallonne Non à Bruxelles et en Flandre.

La direction de la commune se compose de trois éléments:

La date du 8 mai était un grand jour pour les élèves de 6eme SSE: ils allaient enfin pouvoir montrer à leur professeur adorée (MOI) l'avancement de leur blog. Avec la motivation et l'entrain qui les caractérisent, je les ai vu demander corps et âmes pour travailler encore et encore sur leur création!!!

Vos réponses sont dans l'ensemble très correctes. Certains ont fait preuve d'originalité et de couleurs...Bravo!

Étant donné qu'une intérrogation se profile à l'horizon, j'ai effectué un petit correctif qui ne porte que sur l’exercice 2, 6, 8, 9 et 10. Les autres réponses dépendent de la commune étudiée et je vous invite donc à consulter les blogs des étudiants de 6^ème SSE pour compléter votre information.

Avant de cliquer sur les différentes réponses, je vous propose un petit rappel des plus intéressant.

La Belgique compte 589 communes. Leur nombre a fortement diminué suite à des fusions successives (en 1928, elles étaient 2675). La commune est la fois un territoire et un groupe d’habitants unis par des intérêts communs.

Les missions de la commune sont multiples.  La commune veille à l’intérêt communal. Il comprend tout ce qui ne concerne que les habitants d’une commune : culture, sport, pompiers, collecte des déchets,…

Certaines tâches sont rendues obligatoires par des décisions de l’Etat fédéral, des Régions et des Communautés : le maintien de l’ordre public, la tenue des registres de l’état civil et de population, la création d’une agence locale pour l’emploi, la gestion de la police communale et celle du centre  public d’action sociale (CPAS).

Comme les provinces, les communes sont sous tutelle des Régions. Ces dernières contrôlent la légalité des décisions et vérifient l’application des lois, décrets et ordonnances dans les domaines qui les concernent.

Vocabulaire :

ð Les lois sont des règles obligatoires, imposées à chacun, par l’État. Elles sont votées au niveau fédéral par la chambre et, dans certains cas, par le sénat. Par exemple, la loi concernant la scolarité obligatoire jusque 18 ans ou encore celle ouvrant le mariage à des personnes de même sexe.

ð Les décrets sont équivalents aux lois, mais ils ne valent que pour une communauté ou pour une région. Ils sont votés par le Parlement de telle communauté ou de telle région. Par exemple, un décret sur l’enseignement francophone ne s’applique qu’en communauté française et pas en communauté flamande ou germanophone.

ð L’ordonnance est le nom désignant les décrets dans la région de Bruxelles-capitale.

Après les vacances de pâques, les élèves de 6^ème SSE ont reçu un dossier visant à les préparer aux prochaines élections communales. Il est composé de deux grandes parties : une première ayant pour but de mieux faire comprendre l’institution communale et une seconde préparant concrètement les élèves à l’acte de voter.

Cette première partie se compose d’une série d’exercices axés sur le fonctionnement de la commune et  sur les différents niveaux de pouvoir en Belgique avec leurs compétences respectives.

La date butoir pour terminer cette première partie incombe au 8 mai. Je vous invite dès lors à vous rendre sur les blogs des élèves. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans la colonne de gauche et de cliquer sur Election à Anderlecht, sur chaerblog, sur Watermael Boisfort au sommet des élections communales ou Wolluwe saint lambert vote.

Cette première partie se compose d’une série d’exercices axés sur le fonctionnement de la commune choisie par les élèves de 6^ème SSE et sur les différents niveaux de pouvoirs en Belgique.

Les exercices 1 « Informations générales sur ma commune » et 2 « Les institutions communales » entraînent les élèves dans une brève recherche sur la commune dans laquelle ils habitent.

Les exercices 3 « Qui dirige ma commune ? », 4 « Qui siège au Conseil Communal » et 5 « Que fait le Conseil communal de ma commune ? » permettent de connaître la composition actuelle du conseil et du collège de ces communes. De plus, les élèves nous ont indiqué les partis siégeant actuellement dans la majorité  et ceux qui siègent dans l’opposition. Par ailleurs, afin de satisfaire notre curiosité sur les activités de ces communes, ils nous ont résumé brièvement deux sujets récemment discutés lors d’un conseil communal.

Les exercices 6 « De quoi s’occupent ma commune » et 7 « Que fait l’administration communale » ont permis aux élèves d’élaborer les compétences de la commune. D’une part, les élèves ont reçu les compétences de certains niveaux de pouvoir et ils ont dû les classer afin de savoir si elles appartenaient au domaine communal ou non. D’autre part, ils ont répondu à une liste de questions relatives aux tâches de l’administration communale afin de mieux connaître le rôle des différents services de leurs communes.

L’exercice 8 « Voter, c’est bien. Mais au fait, qui peut aller voter ? » se scinde en deux parties. Dans un premier temps, ils ont analysé une série gens ayant des situations différentes afin de déterminer si ces personnes étaient oui ou  non aptes à voter. Ensuite, ils ont brièvement résumé les conditions du droits de vote tant pour les belges que pour les étrangers (Européens et non Européens).

Les exercices 9 et 10 « Ma commune et la Belgique fédérale : qui fait quoi ? » leur ont permis de mieux cerner les différents niveaux de pouvoirs en Belgique. Certains pouvoirs ne concernent qu’une partie de la population, d’autres concernent tous les Belges. Les élèves ont classé ces niveaux et ont formulé une synthèse des principes et des compétences générales de chaque niveau de pouvoir. 

Ayant terminé cette activité avec succès, les élèves de 6^ème SSE sont aujourd’hui capable de : 

- Rechercher des informations générales sur la commune dans laquelle il habite et sur la composition de son conseil communal

- Comprendre le fonctionnement des instances communales

- Situer le niveau communal par rapport aux autres niveaux de pouvoir en Belgique

- Différencier les compétences principales propres à chaque niveau de pouvoir

Chers élèves,

La soirée est déjà bien entamée et pourtant mon esprit vole  vers nos préoccupations, à savoir l’information et la soif de culture !

Je tiens à répondre à vos questions avant le début du WD. Tout d'abord, j'espère sincèrement que votre enthousiasme égale le mien pour ce projet de création. En tout cas, je suis curieuse de voir se développer ce merveilleux projet en votre compagnie.

Je voudrais signaler au groupe de Wolluwe et de watermeal que je n'arrive pas à mettre leur site en tant que lien ami sur mon blog. Veuillez SVP vérifier votre identifiant afin que je puisse indiquer votre adresse. Concernant le groupe d'Anderlecht et de Schaerbeek, continuer vos recherches, c’est bien parti !

Pour répondre à la question de Virginie, à savoir comment mettre les messages dans le sens inverse au temps d'écriture, il te suffit de te rendre dans tes paramètres, ensuite de cliquer sur paramètre du blog et ensuite de choisir l’option le plus ancien en premier.

Concernant les pubs, Valérie, le monde dans lequel nous vivons prône une société de consommation. Bien sûr, la réflexion et la volonté de te positionner en tant que citoyenne responsable de ton environnement, tu n’es pas obligée de suivre le chemin proposé. Néanmoins, je crains qu'il ne sois pas possible de lutter contre les pubs intempestives s'insérant sur ton blog...rien n'est gratuit!!! Mais le monde nous est ouvert

Bon WE à tous. En espérant vous revoir en forme lundi pour 2 heures......